Conditions générales d’utilisation du site seruqinova.com
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Mise à jour le 25 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser notre site.
Définitions
Quelques termes pour mieux comprendre le cadre contractuel de nos services :
« Site » : ensemble des pages et contenus accessibles à l’adresse seruqinova.com.
« Utilisateur » : toute personne qui accède ou utilise les services du site.
« Service » : prestations proposées, notamment l’analyse et l’évaluation de campagnes publicitaires.
« Contenu » : toute information, donnée ou élément diffusé sur le site.
Utilisation des services
Le site doit être utilisé dans le strict respect des lois françaises. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les services à des fins illicites ou abusives.
Éligibilité
Seules les personnes majeures ou détenteurs d’un mandat autorisé peuvent utiliser nos services. L’utilisation implique le respect de la législation française.
Preuve d’âge ou d’autorisation consultée si nécessaire.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement éthique et à respecter les règles fixées par le site.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés pour préserver la sécurité et l’éthique :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, textes, images et outils disponibles sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation totale ou partielle sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les informations publiées par les utilisateurs restent de leur responsabilité exclusive. Le site se réserve le droit de retirer tout contenu jugé non conforme.
Droits sur les contenus
Le site peut exploiter ou supprimer tout contenu utilisateur en cas de manquement aux conditions ou sur demande légale.
Politique de confidentialité
Nous collectons et traitons les données dans le respect strict du RGPD et de notre politique de confidentialité. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée.
Voir notre politiqueAvertissements et limites
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Mise en garde
Aucun contenu du site ne constitue une recommandation personnalisée d’investissement ou de gestion financière.
Limitation de responsabilité
Le site n’est pas responsable des décisions prises sur la base de ses analyses. Seuls les utilisateurs assument leurs choix.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice ou de réclamation liée à l’usage abusif du service.
Résolution des litiges
Tout litige sera soumis au droit français et aux juridictions compétentes.
Arbitrage
Tout différend peut faire l’objet d’une procédure amiable avant toute action judiciaire de droit commun.
La médiation est encouragée pour limiter les contentieux.
Règlement des différends en ligne
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible pour toute réclamation liée à l’utilisation de services numériques.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions continuent de s’appliquer.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site concernant les services.
Loi applicable et juridiction
Seul le droit français s’applique à tous les litiges liés à l’utilisation du service.
Résiliation
L’utilisateur ou le site peut résilier l’accès au service à tout moment, sans justification nécessaire.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Nous contacter facilement
Pour toute demande, question ou réclamation, contactez notre équipe via les canaux indiqués.
Adresse email: content@seruqinova.com
Numéro de téléphone: +33 (0)1 63 85 60 41
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Date d’effet: 25 octobre 2025
Version: v2